Voitures de société - Cotisation CO2 - Clarification

La loi du 25 novembre 2021 a apporté des modifications aux dispositions existantes et/ou introduit des nouvelles mesures en vue d’un verdissement fiscal et social de la mobilité.

Cette loi a notamment introduit une augmentation progressive de la cotisation CO2 dans les prochaines années. Ses effets se feront d’abord ressentir pour les voitures à carburant fossile achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1er juillet 2023.

En réponse à une réserve émise par TCOFLEET, Mobia, en collaboration avec SD Worx, a demandé une clarification à l'ONSS concernant la méthode de calcul à appliquer pour les véhicule à émission nulle. Une réponse claire a été obtenue.

Photo: Pixabay/Miguel Ugalde - Jean Scheijen