Chronique de jurisprudence : emprunter n’est pas voler

Dans un récent jugement, le Tribunal du travail de Liège, division Dinant, a rappelé les conditions pour qu’un acte puisse être qualifié de « vol » dans le cadre d’un licenciement pour motif grave et les conséquences d’une disqualification d’un licenciement pour motif grave sur une demande de dommages et intérêts pour licenciement manifestement déraisonnable[1].

Bien que ce soit très exceptionnel, vous pourriez être confronté à une situation de vol dans votre entreprise. Le rappel des principes exposés dans ce jugement vous permettra de mettre en place des balises afin d’éviter toute erreur.

[1] Trib. Trav. Liège, div. Dinant, 7 octobre 2022, R.G. 21/237/A, www.terralaboris.be